Taxe d'habitation

Soyons concrets !

Mise à jour du chapitre 2 (02 janvier 2018)

Suppression pour qui, comment, quand ? Soyons concrets...

La TH est un impôt local qui est perçu par la commune et la communauté de communes. Tout logement est taxé, résidence principale ou secondaire, qu’il soit occupé par le propriétaire, le locataire ou même par un occupant à titre gratuit. La taxe est due par les personnes présentes dans le logement au 1er janvier de l’année concernée. Des réductions et exonérations sont possibles dans certains cas.  

 

La dispense de paiement de taxe d’habitation (TH) concerne les ménages occupant leur logement à titre de résidence principale. Elle va s’appliquer progressivement :
– abattement fiscal de 30 % en 2018
– abattement fiscal de 65 % en 2019
– exonération totale en 2020.
 Pour être éligible à la réduction d’impôt, les ressources du foyer devront être inférieures ou égales :


– à 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule


– à 43 000 euros de RFR pour un couple sans enfant


– à 52 000 euros de RFR pour un couple avec 2 enfants.


Votre revenu fiscal de référence : son montant est indiqué sur la première page de l'avis d’imposition, dans l’encadré «Références », juste en dessous du logo de la République. 

 

La suppression de la taxe d’habitation, c’est la ruine des communes ? C’est bien tout le problème. Le contribuable local est ravi de ne plus payer cet impôt. Mais que dira-t-il s’il doit payer davantage pour la cantine, la médiathèque, les activités culturelles et sportives, etc. ? Pour la commune de Parthenay (en Deux-Sèvres) 10 000 habitants, près de 90 % des foyers seront exonérés en 2020, soit 62 % de plus qu’aujourd’hui. Le manque à gagner potentiel sera de près de 1,8 million d’euros, soit près de 20 % du budget de fonctionnement… Une paille !

 

L’État promet de compenser « à l’euro près » la perte de la taxe d’habitation correspondante à l’exonération de 80 % des contribuables… Et de laisser à la collectivité locale le droit de fixer les taux pour les 20 % restants. Vous imaginez l’impopularité d’une telle augmentation de taux, car pour qu’elle soit efficace il faut qu’elle soit élevée puisqu’elle ne s’appliquerait que sur 20 % des contribuables. Pour qu’une commune ne soit pas en voie de paupérisation accélérée (plus d’entretien du patrimoine communal, baisse des services publics, etc.), quelles solutions restera-t-il aux élus pour agir réellement sur les ressources communales ? Augmenter les taxes foncières des propriétaires ou celles des entreprises ? Et comment l’État tiendra-t-il compte, dans sa compensation, des augmentations et diminutions de la population ?

 

 


Quoi qu’en disent les hauts fonctionnaires de Bercy, cette disposition « taxe d’habitation » est une nouvelle et forte atteinte à l’autonomie financière des collectivités et donc à la démocratie, car les élus ont de moins en moins le pouvoir de gérer les affaires publiques locales. À moins de refondre tout le dispositif fiscal français, de favoriser davantage la péréquation entre collectivités riches et pauvres, etc. Mais, ça, c’est une autre histoire ! Ce qui peut paraitre comme une belle aubaine pour le contribuable français pourrait bien être un coup mortel à la décentralisation : si les élus ne sont là que pour appliquer les décisions de l’Etat (de Bercy ?), autant en revenir à la vieille époque où le Préfet administrait toutes les affaires locales. Les élus pourront probablement continuer à couper les rubans, sans arrière-pensée ni culpabilité, car ils n’auront plus aucun pouvoir et ce sera de notoriété publique.

 

On a dit que « la taxe d’habitation était imbécile » ? Pourquoi cette soudaine appréciation sur cette vieille taxe qui date de... 1974 ? C’est son système de calcul qui est visé. Deux critères le déterminent : la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition. La valeur locative cadastrale d’un logement est déterminée conjointement par les services du cadastre et la commission communale ou intercommunale des impôts directs (des élus). Ce montant prend en compte les caractéristiques spécifiques du logement dans son environnement local. En clair, la valeur locative de deux logements comparables peut être très différente d’une commune à l’autre, car les appréciations ne sont pas forcément logiques ni objectives. Cette valeur, diminuée de quelques abattements, devient « la base nette d’imposition ». La base, multipliée par un taux, détermine le montant de la taxe d’habitation. Qui fixe le taux ? Le conseil municipal. Il tient compte de l’histoire des taux de la commune, de ses besoins de financement, des services offerts à la population, de la volonté politique et des engagements idéologiques des élus, etc. Au bout du compte, les citoyens peuvent en effet avoir le sentiment de vivre des injustices, ainsi que les élus locaux qui n’ont pas les mêmes armes pour affronter la réalité parfois très rude.

Ainsi un élu de Lhoumois en Deux-Sèvres perçoit en moyenne une TH de 37 € par habitant (en 2015), celui de Parthenay 175 €, le Niortais 335 € et l’élu parisien 337 €…