Les sous de la campagne (2)

Le Mouvement citoyen du Grand Chambéry a interpellé la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques sur la difficulté (que connaissent de nombreuses listes citoyennes) d'identifier un mandataire financier bien avant la désignation de la tête de liste (qui peut n'intervenir que début 2020 pour certaines). Il en a profité pour poser une deuxième question sur les prêts faits par les colistiers. Un grand merci à Martin Noblecourt qui apporte ainsi "une pierre à l'édifice collectif". Voici d'abord son explication puis, la possibilité de télécharger son courrier à la CNCCFP et la réponse de celle-ci.

 

"La solution de la CNCCFP repose sur l'hypothèse d'avoir désigné dès le début du processus une personne qui sera bien candidate au final, mais pas forcément élue/éligible (on peut très bien au contraire désigner une personne garante qui sera par exemple dernière sur la liste).

Cette personne, le candidat initial, déclare dès début septembre un mandataire financier en préfecture, et engage des dépenses de campagne en suivant toutes les règles habituelles. Une fois le processus citoyen de désignation de la liste terminé (probablement pas avant décembre ou janvier), la nouvelle personne désignée tête de liste désigne à son tour un mandataire (potentiellement le même). Simultanément, le candidat initial met fin aux fonctions de son mandataire.

Le candidat final déclare ensuite la totalité de la liste en préfecture, qui inclut le candidat initial à une position quelconque. Nous utilisons donc ici le mécanisme prévu pour les fusions de listes et de candidatures. Le mandataire du candidat final rendra ses comptes de campagne, en incluant en annexe les comptes du candidat initial et en les intégrant à ses dépenses.

Ce système paraît plus simple et plus sûr que celui des avances comptabilisées par un mandataire informel, sa seule contrainte étant de faire confiance au candidat initial de ne pas "trahir" le projet commun en se présentant seul au final (il en a les moyens juridiques).

 

J'en profite également pour vous signaler la réponse à une 2e question liée : comment les participants à un mouvement qui ne sont pas encore sûrs s'ils seront candidats peuvent-ils contribuer financièrement ? La Commission a confirmé qu'il est possible pour une personne de faire un prêt au candidat, puis une fois ajoutée sur la liste de recevoir un remboursement anticipé de ce prêt et de reverser la même somme en apport (à condition de bien mentionner cette possibilité dans le contrat de prêt, et bien sûr de retracer cela de façon transparente dans les comptes)."

 

Si vous avez des questions supplémentaires ou des demandes de précisions, contactez-moi, je vous mettrai en relation avec Martin Noblecourt.

 

Télécharger
Réponse CNCCFP.pdf
Document Adobe Acrobat 96.2 KB